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Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre Les Marie-Cousettes, ci-après dénommée « La Société » et toute personne souhaitant acquérir un bien à travers le site Internet www.lesmariecousettes.com ci-après dénommé « le Client ».
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et éventuellement de services proposés par la Société sur son site Internet www.lesmariecousettes.com ci-après dénommé « le Site ».
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
La Société se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, la version applicable à toute transaction étant celle figurant sur le Site au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Toute passation de commande via le Site nécessite obligatoirement au préalable une création de compte client dans la rubrique « Mon compte » . La création du compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.
Ce dernier est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison. En cas d’erreur, la Société ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Le Produit

Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le Site. Ils sont décrits le plus fidèlement possible, en mots et en photos sur le Site. Il est possible que des erreurs mineures (notamment les couleurs) puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, la non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site donne droit au Client de mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société. La responsabilité étant limitée au remboursement de l’article, des frais de livraisons et des frais de retour de l’article validés par la Société.

La Société se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.

Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Le service offert par le site Internet

Étant de fait soumise à une obligation de moyens, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site www.lesmariecousettes.com

En cas de problème, la Société s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au Site au plus vite. L’interruption de cet accès ne peut donner lieu à dédommagement.

Commande

Pour effectuer  et valider une commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne concrétisé par la succession de différentes étapes et finalisé par le paiement de la commande. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des présentes conditions.
Une confirmation récapitulant la commande (produits, quantités, prix) sera adressée par email au Client après la réception de la commande par la Société.

La Société refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société de la commande et de son contenu.

Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison (frais de port + frais d’emballage).

Ils tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant la validation de la commande.


La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, par carte bancaire ou par chèque à l’ordre de l’Ouvre-boîtes 44 et à envoyer au 15 bis la Palaire 44190 St Hilaire de Clisson.

Le Client accède à un espace de paiement dédié 3D secure. 3D secure assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte à la Société vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

La livraison

Les livraisons pourront s’effectuer en France métropolitaine, Corse comprise et Monaco.

Elles sont effectuées à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engagée la responsabilité de la Société. Les livraisons sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif. La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Afin que les délais soient respectés au mieux, le client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La Société s’autorise à facturer des frais de livraison supplémentaires, si des produits doivent être réexpédiés suite à une erreur de saisie d’adresse par le Client.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans ce cas, il devra renvoyer à ses frais le produit commandé et obtiendra remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour se faire, le Client doit retourner sa commande par courrier recommandé à la Société Les Marie-Cousettes 15 bis La Palaire 44190 ST Hilaire de Clisson.

Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés à sa demande ne peuvent bénéficier du droit de rétractation. Ils ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de la mise en jeu de la garantie des vices affectant le bien vendu.

Le Client sera remboursé du montant correspondant dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour.

Retour et remboursement

Le Client pourra en envoyant un email à info@lesmariecousettes.com demander le remboursement de sa commande dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception de sa commande. Les frais de livraison et de retour seront laissés à la charge du client.
Les produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine, leurs états d’origine, non portés, non lavés.
Une fois les produits réceptionnés et le retour validé, la Société s’engage à rembourser l’intégralité des produits retournés dans les meilleurs délais et conformément à l’article L-121-20-1 du Code de la Consommation au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Dans le cas d’un élément manquant dans le kit envoyé, la Société s’engage à renvoyer dans les plus bref délais celui-ci uniquement. Cette demande doit être formulée par le client dans un email envoyé au plus tard dans les 3 jours et ne donnera lieu à aucun retour produit.

Dans tous les cas, les frais (livraison/retour) seront à la charge de la Société si le produit livré était endommagé ou différent du produit commandé. Le retour doit donner lieu à un accord express préalable de la Société par email au Client. Le retour devra se faire dans les 7 jours suivant l’accord de la Société. Le dépassement de cette limite temps entraînera l’annulation du remboursement.

Garanties et responsabilités

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L 211-1 et suivants du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil, et ce à compter de la livraison :

Article L-211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L-211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L-211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Et Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informatique et libertés

Les informations collectées par la Société lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

Dans ce cas, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribueraient à la préparation ou à la livraison de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le Client devra écrire à contact@lesmariecousettes.com en indiquant ses noms, prénoms, adresse et e-mail. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client.

Droit applicable et juridiction compétente

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client est invité à contacter la Société par mail à info@lesmariecousettes.com pour trouver une solution amiable.